La Responsabilité des Parents
Pour d’évidentes raisons de sécurité, votre enfant devra être accompagné à l’heure prévue du rendez-vous jusque dans la salle d’attente et devra être repris en fin de séance à l’heure convenue.

Dans certaines circonstances, il est possible de solliciter près du médecin-conseil de votre Caisse d’Assurance Maladie une prise en charge pour les transports. Cependant, le déplacement des enfants et adolescents s’effectue toujours sous votre responsabilité ou celle du représentant légal, qu’ils soient accompagnés ou qu’ils viennent seuls.

Le Règlement
Le CMPP dispose d’un système informatique destiné à gérer les dossiers administratifs, à établir la facturation aux organismes d’assurance maladie et les statistiques annuelles pour l'ARS, ces dernières étant réalisées d’une manière anonyme.

Le CMPP a fait une déclaration auprès de la CNIL, (Commission Nationale Informatique et Libertés). Sauf opposition de votre part, certaines informations feront l’objet d’un traitement automatisé, conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, et dans le respect du secret médical.

Sur simple demande, vous pourrez avoir accès aux informations administratives de votre dossier.

Notre cadre de travail est celui de la loi du 2 janvier 2002 (loi de 1975 rénovée) et de la loi du 4 mars 2002 concernant le droit des patients.